Article 1 – Cadre Juridique et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services de France IPTV Abo. En naviguant sur notre site https://franceiptvabo.fr/ ou en souscrivant à l’une de nos offres, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des clauses détaillées ci-dessous.
Article 2 – Nature des Prestations
France IPTV Abo fournit une solution technique permettant la réception de flux audiovisuels via une connexion internet. Nos services incluent :
L’accès à un large catalogue de chaînes internationales en Haute Définition (HD/4K).
Une bibliothèque de vidéos à la demande (VOD) régulièrement mise à jour.
Un support technique dédié pour la configuration (TiviMate, Firestick, Smart TV).
Nous agissons strictement en tant qu’intermédiaire technique et ne saurions être tenus responsables de la nature des programmes diffusés par les sources tierces.
Article 3 – Modalités d’Accès et Responsabilité
L’usage de nos services est réservé aux personnes majeures. Chaque client est responsable de la sécurisation de ses accès.
Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations réelles lors de la commande.
Confidentialité : Vos identifiants sont strictement personnels. Toute activité suspecte détectée (connexions IP multiples simultanées non autorisées) pourra entraîner une suspension immédiate.
Article 4 – Offres Commerciales et Paiement
Nos abonnements sont segmentés selon des durées flexibles (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois) avec des options multi-écrans selon le pack choisi.
Tarification : Les prix sont affichés en euros TTC.
Règlement : Le paiement s’effectue intégralement à la commande pour activer l’accès au serveur.
Engagement : Contrairement aux offres avec test gratuit, nous appliquons une politique de garantie satisfait ou remboursé de 7 jours, garantissant ainsi la qualité premium de notre service.
Article 5 – Règles de Bon Usage
Pour garantir la stabilité du service pour tous, les comportements suivants sont formellement proscrits :
Le partage ou la revente de vos codes d’accès.
La diffusion publique des flux via des serveurs tiers ou réseaux sociaux.
Toute tentative d’extraction (dump) ou d’enregistrement massif des contenus.
L’utilisation de scripts automatisés pour solliciter le serveur.
Article 6 – Continuité de Service
Bien que France IPTV Abo garantisse un taux de disponibilité optimal, nous ne pouvons être tenus responsables des coupures liées à :
Des opérations de maintenance serveur nécessaires à la stabilité.
Une défaillance de votre fournisseur d’accès internet (FAI).
L’utilisation d’un matériel non compatible ou d’une connexion internet insuffisante pour la 4K.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
L’accès à nos services ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété. Les logos, marques et contenus visuels présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. L’utilisateur s’interdiction toute exploitation commerciale des flux fournis.
Article 8 – Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à un abonnement sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, revente, usage abusif). À l’issue de la période d’abonnement, le service est coupé automatiquement sauf renouvellement manuel par l’utilisateur.
Article 9 – Protection de la Vie Privée
Toutes vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément au RGPD. Pour plus de détails sur l’usage de vos informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.